Conseil Municipal du 15 février 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
001compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales - Délibération
002Subvention exceptionnelle à la Fondation de France à la suite du séisme en Haïti - Délibération
003Subvention exceptionnelle à l'association 'copains d'Egypte' - Délibération
004convention de mise à disposition de moyens financiers entre la ville de levallois et l'association 'premiers pas' - Délibération
005Participation aux frais de scolarité des enfants Levalloisiens. Convention entre la Ville de Levallois et l'Ecole OHR KITOV (SINAI) - Année scolaire 2009/2010 - Délibération
006Fixation des tarifs d'inscription au conservatoire municipal - Délibération
007Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel 'l'Escale' - Délibération
008Modification du tarif des vacations funéraires - Délibération
009Garantie communale de deux emprunts d'un montant total de 1 515 590 euros pour le financement d'une opération de construction de 15 logements sociaux par la SA d'HLM LOGIREP 22 rue Rivay à Levallois. - Délibération
010Garantie communale d'un emprunt complémentaire PLS d'un montant de 489 694 euros pour le financement d'une opération de construction de 15 logements sociaux par la SA d'HLM LOGIREP 22 rue Rivay à Levallois. - Délibération
011Garantie communale de deux emprunts d'un montant total de 2 328 094 euros pour le financement d'une opération de construction de 19 logements sociaux par la SA d'HLM LOGIREP 11 rue Voltaire et 77-79 rue Chaptal à Levallois. - Délibération
012Garantie communale d'un emprunt complémentaire PLS d'un montant de 1 035 844 euros pour le financement d'une opération de construction de 19 logements sociaux par la SA d'HLM LOGIREP 11 rue Voltaire et 77-79 rue Chaptal à Levallois. - Délibération
013Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique de Levallois - Interruption de la procédure - Délibération
014CESSION DE VEHICULES MUNICIPAUX ET MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL - Délibération
015Vente d'un terrain sis 11 rue Voltaire - 77/79 rue Chaptal pour la réalisation de 19 logements sociaux - Délibération
016Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 49 rue Victor Hugo (lot n° 7) - Délibération
017Acquisition amiable à titre onéreux d'une bande de terrain issue d'une division de parcelle sise 22 rue Paul Vaillant Couturier (lot B) - Délibération
01822 rue Rivay - Bail emphytéotique administratif avec la S.A. d'H.L.M. LOGIREP pour la réalisation d'un immeuble de 15 logements sociaux - Délibération
019Transformation de postes - Délibération
020 - Délibération
021Application des dispositions du décret relatif à la prime de service et de rendement - Délibération
022Applicationdes dispositions du décret relatif à l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale - Délibération
023Caisse des Ecoles de la Commune de Levallois. Adoption des statuts modifiés - Délibération
024Soutien aux centres de loisirs municipaux pour l'organisation d'activités sportives en 2009. Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Levallois - Délibération
025Approbation et autorisation de signature d'un contrat de résidence avec une compagnie théâtrale - Délibération
026Hygiène et dépistage bucco-dentaire. Convention avec le Centre d'Etudes et de Recherches en Epidémiologie-Prévention (CEREP) - Année scolaire 2009/2010 - Délibération
027 - Délibération
028Désignation de trois délégués du Conseil municipal à l'association intercommunale «PARTENAIRES POUR L’EMPLOI – MISSION LOCALE» - Délibération
029Désignation d'un membre du Conseil municipal au sein d'une commission municipales - Délibération